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Règlement intérieur

pour les résidences universitaires du Studentenwerk Dresden, établissement de droit public, (Actualisé en août 2012)

ATTENTION:

Ce document n'a pas force obligatoire! Il sert seulement d'aide et de complément à la 'Hausordnung der Wohnheime'. Seule la version allemande est exécutoire dans tout conflit juridique.

Le règlement intérieur fait partie du contrat de location. Il est remis au locataire avec le contrat de location, accepté par signature et ainsi à respecter. Une vie commune agréable dans les résidences universitaires n'est possible qu'avec du respect mutuel. Le règlement intérieur résume les règles de comportement des locataires de la résidence universitaire pour ainsi créer une ambiance favorable aux études. Les règles suivantes ont été fixées:

1. Le logement dans une des résidences universitaires n'est autorisé que sur la base d'un contrat de location en vigueur.

2. La protection contre l'incendie dans les résidences universitaires est très importante. Après l'emménagement, le locataire est obligé de s'informer sur les mesures de protection contre l'incendie, sur les issues de secours et sur les possibilités d'alarme et de se comporter de façon à prévenir tout incendie. Les installations de protection contre l'incendie ne doivent pas être endommagées ou restreintes dans leur fonction. L'utilisation abusive des extincteurs est interdite.

3. Chaque résident est obligé de prendre soin de son logement, de ne pas l'utiliser de façon inappropriée et de prévenir toute perte, endommagement ou encrassement de celui-ci. Ceci est aussi valable pour l'équipement technique laissé à disposition. Les frigidaires doivent être nettoyés régulièrement et dégivrés au moins une fois toutes les quatre semaines. Les cuisinières et fours, ainsi que les machines à laver et les sèche-linges dans la laverie centrale doivent être nettoyés immédiatement après utilisation (lessive renversée). Chaque résident est obligé d´être économe quand il utilise l'eau, l'électricité et le chauffage. En hiver, le résident doit fermer ses fenêtres quand il sort de sa chambre.

4. Il est interdit d'enlever ou d'ajouter des meubles dans les chambres sans la permission du propriétaire. Au cas où le Studentenwerk ait donné l'autorisation au résident d'installer de meubles supplémentaires, le résident doit - au plus tard à la fin de son contrat - les enlever. Si le résident n´honore pas ses obligations, le Studentenwerk le fera à sa place contre paiement.

5. Le résident est responsable du paiement des redevances radio et télévision auprès de la GEZ.

6. L'installation d'antennes extérieures ou d'antennes paraboliques est interdite.

7. La transformation du bâtiment ainsi que des changements dans les installations de sécurité et d'approvisionnement (p.ex. le système de fermeture, le gaz, l'eau, le domaine sanitaire, le réseau électrique) sont interdits. Tous les instruments électriques utilisés par le locataire doivent porter le label de conformité européenne.

8. L'installation et l'usage de plaques électriques, machines à laver, essoreuses, sèche-linges électriques, appareils de réfrigération et de sources de chaleur électriques de toute forme sont interdits. Des exceptions sont possibles après autorisation écrite préalable du Studentenwerk.

9. Le bruit est à éviter. Les appareils audio-visuels doivent être réglés sur un son modéré. De 22 heures à 8 heures du matin, le résident doit particulièrement respecter ses colocataires.

10. Il est interdit de faire la fête dans les cuisines collectives et les couloirs (issues de secours).

11. Les animaux sont interdits.

12. Les réparations nécessaires et les pannes sont à signaler au concierge immédiatement (boîte aux lettres du concierge). En cas d'avarie ou de perte de clés, le Studentenwerk doit être informé téléphoniquement. Hors des horaires de travail du concierge, le " numéro-avarie " qui est affiché dans les foyers, doit être appelé.

13. En cas d'invasion d´insectes ou de parasites, le concierge doit être informé immédiatement.

14. Le concierge donne l'autorisation de rénover les chambres au locataire. Le Studentenwerk met les outils à la disposition du résident et peut se charger, dans une certaine mesure, des frais de matériaux.

15. Les clés du foyer remises au résident doivent être conservées soigneusement. La perte de clés et les serrures défectueuses sont à signaler au concierge immédiatement. Toutes nouvelles clés, toute transformation ou même destruction de serrure sans accord préalable sont interdites. Il est interdit de donner des clés à des non-résidents. Les portes d'entrée doivent être fermées de 23 à 7 heures.

16. Les boîtes aux lettres sont pourvues des numéros de chambre par le concierge. Le résident doit s'occuper lui-même de l'installation d'une plaque à son nom pour sa boîte aux lettres.

17. Tous véhicules automobiles doivent être obligatoirement garés sur les parkings prévus à cet effet. Les véhicules en stationnement non autorisé - particulièrement ceux empêchant tout accès aux ambulances et autres véhicules d'évacuation ou d'approvisionnement - seront remorqués moyennant contravention. Le Studentenwerk décline toute responsabilité concernant ces véhicules.

18. Les vélos doivent uniquement être garés sur les zones prévues ou dans les garages à vélos. La déposition de vélo dans les couloirs, sur les paliers ou dans les pièces d'habitation, est interdite. Le concierge a le droit d'enlever des vélos mal placés. Le Studentenwerk décline toute responsabilité concernant les vélos.

19. La déposition d'objets, de meubles etc. dans les couloirs, dans la cage d'escalier, dans les ascenseurs, dans les salles communes etc. est interdite. Il est également interdit d´y coller des affiches, des décorations murales sauf sur des surfaces prévues à cet effet. La décoration des balcons avec drapeaux, transparentes et bacs à fleurs est également défendue. Les fenêtres ne doivent être couvertes que de rouleaux ou rideaux prévus à cet effet. D'autres matériaux tel que papier, film plastique etc. sont interdits.

20. Le Studentenwerk s´efforce de réduire les dépenses occasionnées par le ramassage des ordures ménagères et met à disposition plusieurs containers de triage. Les résidents sont obligés de trier les déchets autant que possible et d´utiliser les containers à ordures - pour le verre, le papier et le carton - distribués par la ville de Dresde. Le concierge peut donner des informations plus détaillées sur le triage des déchets et sur l´emplacement des différentes poubelles.

21. Chaque résidence peut compléter individuellement le règlement intérieur et en informer les résidents par voie d´affichage. Ces règles spécifiques doivent être également respectées.

22. Toute infraction au règlement intérieur peut avoir pour conséquences un rappel à l'ordre ou la résiliation du contrat de location.