Contrat de location

Le contrat de location pour une chambre en résidence universitaire se compose de quatre parties:

Le règlement général des résidences qui règle l'admission et la distribution des places.

Le véritable contrat qui contient les données du locataire, la durée de location, l'objet de location, le montant de la caution et du loyer ainsi que le mode de paiement.

Les droits et devoirs des deux partis contractantes sont réglés par: